Contrat d'Engagement Républicain
Aricle 1, décret du 1er janvier 2022 en application de la loi du 24 août 2021 renforçant le respect des principes de la république.
Information aux adhérent·es et bénévoles de l'association.
La Ligue de l’enseignement des Vosges, comme la Loi l’oblige, a souscrit au Contrat d’Engagement Républicain.
Nous l’avons signé, mais comme beaucoup d’autres mouvements associatifs, nous portons nos plus vives interrogations à votre connaissance :
- Le texte de Loi, comme la signature du contrat, induit de fortes inquiétudes quant à ses possibles conséquences pour de nombreuses associations.
Ainsi la Loi prévoit dans son article 12 que l’association s’engage « à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public », limitant le droit d’agir des associations luttant pour la défense des droits, contre les projets écocides, pour l’écologie, pour les droits humains. Les associations culturelles et d’éducation populaire se trouvent menacées dans leur capacité de création et d’expression. La difficile prévisibilité de son application, l’arbitraire de décisions administratives et l’inexistence de voies de recours suspensives, participent d’une insécurité juridique qui nous semble croissante pour le monde associatif.
- Les « pouvoirs publics disposent déjà de tous les leviers juridiques nécessaires au contrôle, à la sanction et à la dissolution ». AVIS DU HAUT-CONSEIL A LA VIE ASSOCIATIVE DU 03/12/2021
- Ce contrat unilatéral modifie les relations de confiance traduites dans la charte des engagements réciproques signée en 2014 entre le secteur associatif, l’Etat et les associations d’élus territoriaux. Cette charte « acte solennel fondé sur les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, basé sur la confiance réciproque, le respect de l’indépendance des associations et la libre administration des collectivités territoriales » reconnaissait le rôle majeur que jouent les associations y compris dans leur fonction « d’alerte et d’interpellation des pouvoirs publics ».
POUR NOTRE PART, NOUS CONTINUERONS A FAIRE VIVRE LES PRINCIPES REPUBLICAINS, LES DROITS HUMAINS, LA SOLIDARITE, PAR TOUT MOYEN ET TOUTE ACTION QUE NOUS AURONS LIBREMENT CHOISIS.
